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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 2 Sans sort

M. Xavier Breton LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité. Au motif que les Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale », l’exposé des motifs prévoit d’ouvrir les commerces de vente en détail durant les Jeux le dimanche. Cette remise en cause du repos dominical des salariés est d’autant plus inacceptable que des dérogations ont été démultipliées ces dernières années et que le territoire concerné par l’ouverture du travail le dimanche est très vaste et flou.

Cosignataires

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.