Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 478 Rejeté
Mme Barbara Pompili REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· sort le 14 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 6° La vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de programmation énergie de climat, la vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique. La durée de vie des réacteurs nucléaires, s’étendant sur plusieurs décennies, ne peut être évaluée sans la prise en compte des conséquences du changement climatique et sans analyser les risques associés sur les installations nucléaires.
Cosignataires
Benoît Bordat, Mireille Clapot, Stella Dupont, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.