Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 477 Rejeté
Mme Barbara Pompili REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· sort le 14 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les coûts de raccordement des nouveaux réacteurs. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de programmation énergie de climat, le sujet important des coûts de raccordement. En effet, ce rapport se doit de comporter des éléments sur l’ensemble des enjeux relatifs à l’ensemble du cycle de vie de ces nouveaux réacteurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.