Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Amendement n° 47 Sans sort
M. Alexandre Portier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.