Amendement n° 119 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les réseaux sociaux » le mot : « Ils ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à propos des » les mots : « relative aux ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, aaprès l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « I A. – La seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 6‑6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi. »

Si nous devons fixer une règle de « majorité numérique » pour tous les nouveaux mineurs à venir souhaitant s’inscrire à un réseau social, nous devons aussi traiter la question des mineurs déjà inscrits par centaines de milliers en France à ces services. Nous devons par ailleurs prendre en compte certaines difficultés opérationnelles qu’il faut avant tout résoudre pour parvenir à cette généralisation de la majorité numérique, y compris et particulièrement pour traiter le « stock » des mineurs de 15 ans déjà inscrits. Par conséquent, le présent sous-amendement propose d’introduire un délai raisonnable de latence et périodes de développement préalables qui apparaissent nécessaires à la bonne application de la disposition prévue dans cet amendement.