Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° 114 Adopté
Mme Béatrice Piron REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· sort le 2 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 110
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« plateformes »
les mots :
« services de réseaux sociaux en ligne »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« labellisées »
le mot :
« labellisés ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement procède d'une mise en conformité avec le champ de la proposition de loi et la définition des réseaux sociaux prévue à l'article premier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.