Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° 32 Retiré
En clair
Résumé en cours…
visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« instaurer une majorité numérique »
les mots :
« protéger les mineurs en renforçant les contrôles liés à l’âge sur les réseaux sociaux »
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi pour insister sur l’objectif de « protection des mineurs » plutôt que laisser imaginer qu’ils obtiennent une « majorité » qui pourrait être perçue comme synonyme de « liberté » en s’affranchissant de leurs parents dès 15 ans alors que l’autorité parentale reste pleine et entière jusqu’à la majorité civile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.