Amendement n° 1691 Adopté

Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 8° De parvenir à l’autonomie énergétique et à 100 % d’énergies renouvelables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution à l’horizon 2030 ; »

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un objectif, à horizon 2030, de « 100 % ENR » dans les territoires dits d’outre-mer. En effet, si la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a déjà inscrit, au 8° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, un objectif d’autonomie énergétique d’ici 2030 pour ces territoires, il convient de préciser que cet objectif s’inscrit dans le cadre d’un scénario 100 % énergies renouvelables. Par cet amendement, nous souhaitons également réaffirmer l’importance première de la contribution des territoires dits d’outre-mer dans l’atteinte des objectifs nationaux en matière de production d’énergies renouvelables.