Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2803 Tombé
Mme Barbara Pompili REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis AA · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« projet » :
insérer les mots :
« , le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens ».
Exposé sommaire
L’adaptation des dispositifs de soutien aux disparités des projets et des territoires doit prendre en compte, outre les disparités de productible, les disparités de coût d’installation - sensiblement plus élevé en île de France que dans d’autres Régions. Enfin, le portage d’un projet par des acteurs locaux peut également être pris en compte dans cette modulation dans la mesure où les projets citoyens peuvent avoir des coûts de développement plus élevés, alors même qu’ils génèrent des retombées économiques locales plus importantes et qu’ils permettent une meilleure appropriation des projets. Cet amendement a été travaillé avec Energie Partagée.
Cosignataires
Mireille Clapot, Stella Dupont, Philippe Fait, Vincent Ledoux, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.