Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2802 Sans sort
Mme Barbara Pompili REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mireille Clapot, Stella Dupont, Philippe Fait, Vincent Ledoux, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.