Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2084 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.