Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1984 Sans sort
Mme Liliana Tanguy REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quindecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Julie Delpech, Hadrien Ghomi, Stéphanie Kochert, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.