Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1921 Sans sort
Mme Liliana Tanguy REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Stéphanie Kochert, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Bruno Studer, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.