Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 979 Non soutenu
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition ajoutée en commission qui prévoit que « Au sein des espaces France Services, un agent peut être chargé d’accompagner les personnes en difficulté avec l’outil informatique dans leurs démarches liées à la participation du public par voie électronique. ». En effet, le financement des maisons France service est extrêmement tendu.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Julien Dive, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.