Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 976 Rejeté
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er F
Dispositif
Substituer aux mots :
« , assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans un délai de deux »
les mots :
« dans un délai de quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai de réalisation de ce plan.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Julien Dive, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.