Amendement n° 799 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement de suppression vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question.  La rédaction actuelle, votée en commission n'apparaît en l'état, pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français, il aura à ce titre, l'occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.