Mme Isabelle PérigaultLRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 5 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
S’il est tout à fait pertinent de travailler sur la protection des paysages, l’outil ajouté en commission ne semble pas pertinent. Il ajoute une norme supplémentaire alors que le PLU/PLUi peut jouer ce rôle, outil de sensibilisation au paysage par excellence. En outre, on ajoute encore un document sans aucun lien avec les autres documents de planification et porté par une autre autorité.