Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 692 Adopté
M. Guy Bricout LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 16 octies A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ».
Exposé sommaire
Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne se limite pas aux impacts des hydroliennes isolées mais inclut bien les impacts des « fermes d’hydroliennes », notamment vis à vis des espèces migratrices et en particulier de l’anguille
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Pierre Morel-À-L'Huissier, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.