Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 613 Rejeté
M. Frédéric Falcon RNet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2023, un rapport relatif aux énergies renouvelables autres que celles photovoltaïques et éoliennes afin de connaître la faisabilité d’une utilisation à grande échelle de la géothermie, tant par les particuliers que les promoteurs ou encore les institutionnels.
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître les énergies renouvelables les plus efficientes pour le long terme. Par exemple, le chauffage urbain ou encore les puits canadiens sont des solutions probablement pérennnes mais avec des coûts de construction et d’entretien qui ne sont pas négligeables et qui doivent être amortis si l’on veut que les français adhèrent à cette solution.
Cosignataires
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Daniel Grenon, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Philippe Lottiaux, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Emeric Salmon, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.