Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1195 Sans sort
Mme Sarah Tanzilli REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 159
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Decodts, Julie Delpech, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.