Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1168 Sans sort
Mme Frédérique Meunier LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.