Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1031 Sans sort
M. Bruno Studer REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Christine Decodts, Guillaume Gouffier Valente, Laurence Heydel Grillere, Michel Lauzzana, Nicolas Pacquot, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Travert, David Valence
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.