Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 530 Sans sort
M. Meyer Habib LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Pauget, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.