Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 305 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Julie Delpech, Philippe Fait, Éric Martineau, Sophie Mette, Lysiane Métayer, Karl Olive, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Lionel Royer-Perreaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.