Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 164 Sans sort
M. Alexandre Vincendet LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Éric Pauget, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.