Amendement n° 611 Rejeté

I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.  III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « , exonérée dans les conditions prévues au V du présent article, est également » le mot : « est ».

Par cet amendement de repli, nous demandons la suppression des exonérations de cotisations prévues dans le cadre de la prime "de partage de la valeur" en ce qu'elle affaiblit le principe même de la cotisation et de la sécurité sociale.