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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Amendement n° 169 Rejeté

M. Olivier Serva LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· sort le 12 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou en provenance du territoire hexagonal, » les mots : « du territoire français depuis l’étranger ou en provenance du territoire hexagonal à destination ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à restreindre la possibilité de l'usage du passe sanitaire uniquement pour les déplacements entre la France et l'étranger et dans le sens depuis l'hexagone vers les territoires d'Outre-Mer et la Corse.  En effet, il n'y a pas de nécessité de réclamer le passe-sanitaire pour les personnes venant de Corse ou d'Outre-Mer et souhaitant se rendre dans l'hexagone.  L'objectif du passe-sanitaire est de limiter la pression sur les territoires ayant des systèmes de santé fragiles et des moyens d'actions limités pour faire face à un nouveau pic épidémique. Il doit donc être demandé uniquement pour les personnes entrant sur ces territoires, lorsque c'est nécessaire. Il est en effet important que cette mesure de santé publique ne soit pas inutilement vécue comme discriminatoire envers les populations des Outres-mer et de la Corse.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Jean-Luc Warsmann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.