Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 152 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid19
Dispositif
Au titre du projet de loi, supprimer le mot :
« provisoirement ».
Exposé sommaire
Après plus de deux et demi d'urgence sanitaire, on peine à comprendre où est le caractère provisoire de ces mesures.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.