M. Fabien Di FilippoLR· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· sort le 12 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ne pas soumettre au pass sanitaire ou vaccinal les personnes mineures et les enfants. Cette mesure pénalise les jeunes mineurs dont la vaccination dépend de l’accord de leurs parents. De plus, au vu des données hospitalières, ces jeunes ne représentent pas une population à risques… Enfin, les activités sportives, culturelles et sociales sont à cet âge cruciales pour leur développement.
Il convient donc de ne pas les inclure à l’obligation de disposer d’un pass sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.