Constitutionnaliser la sécurité sociale · Constitutionnaliser la sécurité sociale
Amendement n° 5 Retiré
M. Guillaume Gouffier Valente REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2024· sort le 30 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.