Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 98 Retiré
Mme Naïma Moutchou HORet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restaurer la possibilité d’exercer un mandat parlementaire pour tous les membres d’un exécutif local, en particulier les maires, en supprimant purement et simplement l’article LO141-1 du code électoral instauré par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Albertini, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Lise Magnier, Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.