Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 95 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Albertini, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Lise Magnier, Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.