Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 88 Sans sort
Mme Amélia Lakrafi REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 decies A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Eléonore Caroit, Marc Ferracci, Anne Genetet, Alexandre Holroyd, Mathieu Lefèvre, Stéphane Vojetta, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.