Amendement n° 169 Rejeté

Supprimer cet article.

L’exposé des motifs du présent projet de loi explique « dans notre pays, cette liberté (le recours à l’IVG) n’est pas aujourd’hui directement menacée ou remise en cause ».   La Constitution est la plus haute norme juridique de notre pays. Elle régit le fonctionnement de notre système politique et de nos institutions.  Montesquieu enseigne dans ses "Lettres persanes", que concernant les lois « il n’y faut toucher que d’une main tremblante ».  Ce principe doit ainsi s’appliquer également à la Constitution.  Tel est l'objet de cet amendement.