M. Xavier BretonLRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la constitutionnalisation de l’IVG en abordant uniquement la liberté de la femme sans faire référence à la protection de la vie à naître.
Or la loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
Par ailleurs les promoteurs de ce texte ont cru bon se réjouir que la France soit « le premier pays à inscrire dans sa Constitution cette liberté ».
Il semble nécessaire de rappeler que c’est la Yougoslavie qui a été le premier pays en 1974 à inscrire le droit à l’IVG dans sa Constitution et à « éclairer le monde » il y a cinquante ans.
La France ne serait donc que le 2ème pays après l’ex-Yougoslavie socialiste.