Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3155 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Félicie Gérard, Sandrine Josso, Brigitte Klinkert, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.