Amendement n° 3053 Adopté

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article 2. Ce PLFSS pour 2024 propose d'aboutir à un Ondam 2023 rectifié de 247,6 Mds (l’Ondam 2023 a été rectifié à 244,8 Md€ par la LFRSS du 14 avril 2023), ce qui représente une augmentation de 2,8 milliards d'euros. Cette hausse a un objectif minimaliste : couvrir la hausse des dépenses de ville d'une part, pour un montant d'1,7 milliard d'euros pour la hausse du tarif de la consultation chez un médecin généraliste à 26,5 euros et la hausse des indemnités journalières , et pérenniser les mesures de revalorisations salariales d'autre part, pour un montant d'1,1 milliard d'euros. Dans le même temps, l'inflation atteignait 5,8% sur un an au mois d'août selon la Banque de France. Ce qui est donc proposé est une diminution de l'Ondam 2023 de 4,4 % ! L'hôpital public craque et rien n'est fait : quand la Fédération Hospitalière de France estime à 3,3 milliards d'euros la somme supplémentaire nécessaire pour rectifier le sous-ondam hospitalier pour 2023, ce PLFSS propose de le faire pour plus de 2 fois moins. Ces sommes ne permettront pas même de couvrir la hausse des charges des hôpitaux publics liées à l'inflation, pour lesquelles la FHF demande 1,5 milliards d'euros. Comment les hôpitaux publics sont-ils alors censés financés les mesures d'attractivité ? Ils ne le pourront pas. C’est un véritable effort financier qui est imposé aux établissements de santé, qui n’ont pas eu de compensations suffisantes de l’inflation depuis deux ans. Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article 2.