Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2903 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon RE· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.