Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2710 Sans sort
M. Laurent Croizier DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maud Gatel, Sandrine Josso, Sophie Mette, Hubert Ott, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.