Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2219 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Pascale Boyer, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Didier Lemaire, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.