Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1751 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas encore examiné.