Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1459 Sans sort
Mme Émilie Chandler REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Chantal Bouloux, Anthony Brosse, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Jacqueline Maquet, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Freddy Sertin, Violette Spillebout, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.