Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1440 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Éric Girardin, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.