Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1181 Sans sort
M. Maxime Minot LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.