Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 237 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Elie Califer, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.