Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2895 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Malgré l’évolution des risques attendue et plusieurs alertes émises sur la soutenabilité du régime, les crédits du fonds Barnier sont pour la deuxième année consécutive gelés (205 M€ AE/CP). Nous considérons qu'il est nécessaire d'adapter les crédits du fonds Barnier à l’évolution des risques, notamment pour mieux tenir compte des risques récurrents de sécheresse. Nous appelons notamment à ouvrir un débat sur la répartition des coûts entre public et privé et État et collectivités.
Cet amendement propose, en attendant, d'abonder de 50M€ supplémentaire le fonds Barnier. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 50 millions de l'action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs du programme 181 " Prévention des risques ". - Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports».
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.