Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2633 Sans sort
M. Michel Castellani LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à augmenter les crédits dédiés à l'aide à la restauration des étudiants. Le groupe LIOT soutien la mise en œuvre des repas à 1€ dans les restaurants universitaires des CROUS et ce, pour tous les étudiants.
La proposition de loi du groupe Socialistes de février 2023 estimait l’impact financier total du dispositif de 60 millions d’euros. Le présent amendement prévoit une estimation plus large à 100M€. Concrètement, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- augmentation de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "02 – Aides indirectes" du programme 231 "Vie étudiante"
- diminution de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "15 – Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".
Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Formations supérieures et recherche universitaire » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.