Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-752 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.