Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4793 Sans sort
M. Louis Margueritte REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Hadrien Ghomi, Marie Lebec, Graziella Melchior, Karl Olive, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Guillaume Vuilletet, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.