Amendement n° I-4176 Sans sort

I. – À l’alinéa 45, substituer à la date :  « 1 er janvier 2025 » la date : « 1 er janvier 2024 ». II. – À l’alinéa 65, substituer à la date :  « 1 er  janvier 2025 » la date : « 1 er  janvier 2024 ». III. – À l’alinéa 87, substituer à la date :  « 1 er  janvier 2025 » la date : « 1 er  janvier 2024 ».

"Cet amendement vise à supprimer les exonérations de malus masse et de taxe CO2 dont bénéficient les véhicules hybrides ou assimilés dès l’année 2024, et non à compter de 2025 comme le prévoit la version actuelle du PLF. Le gouvernement indique en effet dans son PLF pour 2024 qu’il souhaite « renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme ». Pour cela, il souhaite entre autres supprimer les exonérations de malus masse et de taxe CO2 dont bénéficient les véhicules hybrides ou assimilés à compter de 2025, car « ces véhicules sont en effet émetteurs de dioxyde de carbone ». Si cette mesure va dans le bon sens, il est difficilement compréhensible d’attendre 2025 pour l’appliquer : il y a urgence. L’observatoire climat-énergie montre que le secteur des transports est le plus grand émetteur de CO2 en France (32,2% en 2022 selon le CITEPA). Le secteur continue de voir ses émissions augmenter, avec une hausse de 2,3% de consommation de carburant routier en 2022, en grande partie en raison de l’augmentation du trafic par véhicules particuliers. La France n’a donc pas rempli l’objectif fixé dans la stratégie nationale bas-carbone en 2022 qui était de 126 MtCO2e dans le domaine des transports, alors qu’a été émis 130,5 MtCO2e. Dans un contexte d’urgence climatique où les objectifs fixés sont insuffisants et rarement remplis dans les temps annoncés, il est inconcevable de continuer à remettre à plus tard des mesures visant à baisser nos émissions de CO2 si elles sont aisément applicables dès aujourd’hui. C’est le cas de la suppression de ces exonérations de malus masse et de taxe CO2, facilement applicable dès cette nouvelle année, que cet amendement appelle donc à avancer à 2024 au lieu de l’appliquer sans raison uniquement à partir de 2025."